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Côte d'Ivoire : l'amnistie décidée par le président Ouattara est "illégale"

En avril 2011, à Yopougon, l'une des communes d'Abidjan. La crise post-électorale de 2010-2011 aurait fait plus de 3000 morts.  © AP Photo/Rebecca Blackwell

Mises en cause dans les violences de 2010 et 2011 en Côte d'Ivoire, plusieurs centaines de personnes ont bénéficié l'été dernier d'une amnistie décrétée par le président Alassane Ouattara. Mais cette amnistie est "illégale", estiment trois associations de défense des droits de l'Homme qui viennent de déposer un recours devant la Cour suprême.

Lorsque le président ivoirien signe l'ordonnance d'amnistie le 6 août 2018, un nom sort du lot : Simone Gbagbo, l'épouse de l'ancien président. Mais officiellement, ils seraient 800 à en bénéficier.

L’amnistie présidentielle concerne "les personnes poursuivies ou condamnées pour des infractions en lien avec la crise post-électorale de 2010 ou des infractions contre la sûreté de l’État commises après le 21 mai 2011, à l’exclusion des personnes en procès devant une juridiction pénale internationale, ainsi que de militaires et de membres de groupes armés".
Pour le président Ouattara, il s'agit de contribuer à la réconciliation, son chantier le plus sensible. 

Amnistier pour réconcilier. Du côté des organisations de défense des droits de l'Homme, cette décision est incompréhensible. Après un premier recours resté sans réponse, trois d'entre elles se tournent à présent vers la Cour suprême. Démarche portée, notamment, par Drissa Traoré, vice-président de la FIDH. Entretien.

TV5MONDE : Trois organisations (la LIDHO, le MIDH et la FIDH) viennent de déposer un recours en "excès de pouvoir" auprès de la Cour suprême ivoirienne pour demander l’annulation de l’ordonnance présidentielle d’amnistie du 6 août 2018. Quels sont vos arguments ?

Drissa Traoré : Le chef de l'Etat, qui a pris l'ordonnance d'amnistie, n'avait pas qualité pour le faire. En Côte d'Ivoire, l'amnistie est du ressort de la loi, donc de l'Assemblée nationale.

L'amnistie est une ordonnance illégale et contrevient à la Constitution de notre pays. Le président Ouattara avait deux possibilités : demander une autorisation de

Me Drissa Traoré, vice-président de la FIDH
Me Drissa Traoré, vice-président de la FIDH
© FIDH

 l'Assemblée nationale ou faire un projet de loi soumis à l'Assemblée qui pouvait l'adopter ou non. 

Autre point, cette ordonnance contrevient à tous les engagements de la Côte d'Ivoire. L'Etat a ratifié diverses conventions sur les droits de l'Homme qui mettent en avant la question de la justice pour tous. Le chef de l'Etat contrevient à ces engagements.

Le problème c'est que cela contrevient aussi aux propres engagements du chef de l'Etat depuis la fin de la crise : il a toujours clamé que toutes les procédures iraient jusqu'à leur terme, que personne ne serait protégé, que la justice ferait son travail. Dans cette ordonnance, le chef de l'Etat empêche la justice de faire son travail.

Alassane Ouattara savait sans doute tout cela au moment de signer cette amnistie...

Il a pris l'amnistie pour aller à la réconciliation. C'est le sens qu'il lui a donné. Mais pour nous, c'est la justice qui doit amener à une réconciliation durable. Aujourd'hui, on essaie d'opposer la réconciliation à la justice ! 

Les victimes sont laissées pour compte. On parle encore de la réconciliation mais personne ne parle des victimes. On n'a aucun coupable. 
 

On revient en arrière et ce n'est pas un bon signal.

Par le passé, on a pu constater que diverses lois d'amnistie avaient été prises et qu'à chaque fois, on allait crescendo dans la crise. En 2000, il y avait une disposition d'amnistie dans la Constitution. Egalement en 2003, puis encore en 2007. Et, parallèlement on a connu des crises successives jusquà la crise post-électorale de 2010-2011.

Je rappelle que les amnisties de 2003 et 2007, qui étaient également prises au nom de la réconciliation, excluaient de leur champ d'application les graves violations des droits de l'Homme et les crimes économiques, tandis qu'aujourd'hui nous ne sommes plus en situation de conflit armé. On revient en arrière et ce n'est pas un bon signal.

Pour vous, amnistie et réconciliation sont incompatibles. Je pense pourtant à l'Afrique du sud ou, au sortir des années d'apartheid, c'est ce choix qui a été fait...

N'oublions pas qu'en Afrique du Sud, c'est la commission vérité et réconciliation qui avait la possibilité d'amnistier, mais il y avait un préalable : cela supposait que les auteurs avaient reconnu leurs actes. C'était une condition. Chez nous, en Côte d'Ivoire, personne n'a jamais rien reconnu. En amnistiant, on ne saura jamais la vérité. On va retomber dans une culture de "personne n'est coupable". 

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