France : la loi du "pardon" aux harkis devant les députés

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Le président français, Emmanuel Macron, décore le général François Meyer de la légion d'honneur lors d'une réception consacrée aux Harkis, le 20 septembre 2021 (Gonzalo Fuentes/Pool Photo via AP)
Mis à jour le
16 novembre 2021 à 09:03
par TV5MONDE
"Reconnaissance" et "réparation": 60 ans après la fin de la guerre d'Algérie, l'Assemblée entame ce jeudi 18 novembre l'examen d'un projet de loi pour demander "pardon" aux harkis, ces Algériens qui ont combattu aux côtés de l'armée française.

Traduction législative d'un discours d'Emmanuel Macron prononcé le 20 septembre à l'Elysée devant les représentants de cette communauté, le texte se veut un examen de conscience de la France face à la "tragédie des harkis".

Avec cette loi, le chef de l'Etat va plus loin que ses prédécesseurs depuis Jacques Chirac, en reconnaissant une "dette" envers ces hommes, mais aussi leurs familles débarquées en France dans des "conditions indignes".

(Re)lire : Guerre d'Algérie : qui sont les harkis, ces auxiliaires de l'armée française à qui Emmanuel Macron demande pardon ?

Le président de la République a pour la première fois demandé "pardon", un acte de repentance rare et jamais anodin lorsqu'il est question du conflit algérien, un sujet toujours aussi brûlant des deux côtés de la Méditerranée comme l'ont rappelé les récentes tensions entre Paris et Alger après des propos controversés d'Emmanuel Macron sur la nation algérienne.

"C'est une page noire pour la France", a résumé la ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants Geneviève Darrieussecq. 
 

C'est une page noire pour la France

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la Mémoire et des Anciens combattants

Le projet de loi jongle avec le symbolique et le concret. Il reconnaît les "services rendus en Algérie par les anciens membres des formations supplétives qui ont servi la France et qu'elle a délaissés lors du processus d'indépendance de ce pays".

Jusqu'à 200 000 harkis avaient été recrutés comme auxiliaires de l'armée française pendant le conflit entre 1954 et 1962.

(Re)voir : François Hollande : entre la France et l'Algérie, "il ne faut pas avoir de mots qui puissent blesser"

Le texte reconnait également les "conditions indignes de l'accueil" réservées aux 90 000 harkis et à leurs familles qui ont fui l'Algérie après l'indépendance.

"Près de la moitié d'entre eux ont été relégués dans des camps et des hameaux de forestage", a détaillé Mme Darrieussecq.

En conséquence, le projet de loi prévoit "réparation" de ce préjudice, avec à la clef une somme forfaitaire tenant compte de la durée du séjour dans ces structures.

La mesure concerne "les anciens combattants harkis et leurs épouses accueillis après 1962 en "métropole", dans des conditions indignes, mais aussi leurs enfants qui y ont séjourné, voire y sont nés", explique la rapporteure LREM Patricia Mirallès.

D'ores et déjà, cinquante millions d'euros ont été inscrits dans le projet de budget 2022 pour abonder le fonds d'indemnisation.

"Nous estimons que 6000 dossiers pourraient aboutir dès 2022, parmi lesquels 2 200 anciens combattants harkis, ainsi que leurs épouses et veuves", précise Mme Mirallès qui défendra un amendement pour "intégrer des cas particuliers qui ne seraient aujourd'hui pas couverts par l'indemnisation forfaitaire".  

Nous estimons que 6000 dossiers pourraient aboutir dès 2022, parmi lesquels 2 200 anciens combattants harkis, ainsi que leurs épouses et veuves

Patricia Mirallès, rapporteure LREM du projet de loi reconnaissance et réparation pour les Harkis

- "Générosité électorale" -

En 2018, un fonds de solidarité de 40 millions d’euros sur quatre ans avait été créé pour les descendants de harkis.

Le projet de loi contient aussi des mesures catégorielles au bénéfice des veuves de ces anciens combattants.

En outre, il prévoit la création d'une commission auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG), chargée de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire des harkis et de leurs proches et de statuer sur les demandes de réparation.

A gauche, David Habib a ironisé sur la "démarche conjoncturelle du président-candidat" mais souligne "la nécessité d'apporter une réponse à nos concitoyens harkis, adaptée à la souffrance qui a été la leur". Le PS votera pour.

Alexis Corbière (LFI) s'est inquiété de mesures à "géométrie variable" à même de raviver les blessures entre harkis mais son groupe ne s'opposera pas à un "texte qui marque, d'un point de vue historique, une avancée".  

A droite et à l'extrême-droite, où est traditionnellement courtisé l'électorat harki, l'accueil est plus mitigé, voire acide.

Marine Le Pen ironise sur "la générosité électorale d’Emmanuel Macron".

"Macron est dans une stratégie offensive d’arroser des catégories qui peuvent contribuer à sa réélection", grince de son côté une députée LR.

"Nous ne nous sommes pas improvisés 'défenseurs des harkis' à 6 mois d'une élection, contrairement à la droite et l'extrême droite qui, tel un marronnier, ont très récemment redécouvert le sujet", cingle Mme Mirallès. 

En juillet, 33 députés LR emmenés par Julien Aubert, avaient demandé à Emmanuel Macron le versement d'une "indemnisation spéciale" en faveur des harkis.