Génocide des Tutsi au Rwanda : Félicien Kabuga déclaré apte à être jugé

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Ossements de victimes massacrées pendant le génocide des Tutsi au Rwanda. Ntarama, Rwanda - 4 avril 2014. 
Ben Curtis / ASSOCIATED PRESS
Mis à jour le
14 juin 2022 à 11:57
par TV5MONDE avec AFP

Félicien Kabuga, "financier" présumé du génocide des Tutsi en 1994 au Rwanda, est apte à être jugé, a conclu lundi un tribunal onusien. Le procès de l'accusé doit commencer "dans les meilleurs délais" à La Haye aux Pays-Bas. 

La Chambre de première instance "a constaté que la Défense n'a pas établi que Kabuga est actuellement inapte à être jugé", indique la décision. Les avocats de Félicien Kabuga avaient en mai 2021 demandé l'arrêt des poursuites contre leur client en raison de son état de santé. 

Arrêté le 16 mai 2020 dans la banlieue de Paris après 25 ans de cavale, Félicien Kabuga est notamment accusé d'avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit plus de 800.000 morts selon l'ONU, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

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“Kabuga est dans un état vulnérable et fragile”

 

Ancien président de la Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels au meurtre des Tutsi, Félicien Kabuga est mis en accusation pour "génocide", "incitation directe et publique à commettre le génocide" et "crimes contre l'humanité (persécutions et extermination)".

 

Âgé de 87 ans selon le tribunal, Félicien Kabuga est actuellement détenu à La Haye, dans l'attente de son procès. Il doit comparaître devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), chargé d'achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il a eu des incidents de santé aigus répétés qui le rendraient nécessairement inapte à un moment donné. Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI). 

Différents experts ont participé à l'établissement du dossier pour le tribunal, qui "démontre sans équivoque que Kabuga est dans un état vulnérable et fragile", a relevé le MTPI. Les opinions d'experts légistes indépendants interrogés ont divergé sur l'aptitude de Félicien Kabuga à être jugé, mais "leurs opinions s'accordent sur le fait qu'il a eu des incidents de santé aigus répétés qui le rendraient nécessairement inapte à un moment donné", a indiqué le tribunal.

Un détenu surveillé en permanence avec des soins spécialisés

 

L'accusé a besoin d'une "prise en charge et une surveillance médicale intensive", et réside actuellement dans un hôpital pénitentiaire "à la lumière de son besoin de soins infirmiers 24 heures sur 24", a-t-il précisé. 

Il est dans l'intérêt de la Justice d'ouvrir ce procès dans les meilleurs délais, ce qui signifie procéder à la succursale de La Haye.Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI). 

Les juges ont concédé que la question de l'aptitude de Félicien Kabuga à être jugé n'avait pas été "facile à trancher". La justice avait alors préconisé de surveiller en permanence son état. Il est "dans l'intérêt de la Justice d'ouvrir ce procès dans les meilleurs délais, ce qui signifie procéder à la succursale de La Haye", a précisé le MTPI. 

Les soins spécialisés dont le détenu Kabuga aura probablement besoin ne sont "pas présents à Arusha spécifiquement (où se trouve l'autre branche du tribunal, NDLR) ou à proximité", a précisé la décision.