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Génocide des Tutsis au Rwanda : la justice française autorise l'accès aux archives du président Mitterrand

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La justice administrative française autorise ce vendredi 12 juin 2020 le chercheur François Graner à consulter les archives sur le Rwanda du président défunt, François Mitterrand. L'homme d'État est au coeur de la controverse sur le rôle de la France pendant le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994.

Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative en France, estime que le chercheur François Graner a "un intérêt légitime à consulter ces archives pour nourrir ses recherches historiques et éclairer ainsi le débat sur une question d'intérêt public".

"La protection des secrets de l’État doit être mise en balance avec l’intérêt d'informer le public sur ces événements historiques", souligne le Conseil d'Etat.

Auteur de plusieurs ouvrages sur le génocide des Tutsis au Rwanda et militant au sein de l'association Survie, engagée contre la "Françafrique", François Graner se plaignait devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du refus qui lui avait déjà été opposé de consulter certaines archives de la présidence de François Mitterrand sur le Rwanda entre 1990 et 1995.

La justice administrative annule donc les deux précédentes décisions de justice et enjoint au ministère français de la Culture, qui s'était opposé à la demande du chercheur, de lui ouvrir l'accès aux archives réclamées dans les trois mois.

"C'est une victoire pour le droit mais aussi pour l'Histoire", s'est félicité l'avocat de M. Graner, Me Patrice Spinosi. "Désormais, les chercheurs, comme M. Graner, vont pouvoir avoir accès aux archives présidentielles du président Mitterrand pour faire toute la lumière sur le rôle de la France au Rwanda en 1994 et 1995", a-t-il dit.

Certains des documents que le chercheur voulait consulter depuis cinq ans, pour écrire un livre sur la politique africaine de François Mitterrand, étaient classés "secret", "secret défense" ou "confidentiel défense", lui avait-on répondu, malgré la décision prise en avril 2015 de déclassifier des documents de l'Élysée relatifs au Rwanda à cette période.

Les zones d'ombres sur le rôle de Paris avant, pendant et après le génocide des Tutsis au Rwanda - qui fit selon l'ONU au moins 800.000 morts d'avril à juillet 1994, essentiellement au sein de la minorité tutsi mais aussi parmi les Hutu modérés - restent une source récurrente de polémiques en France.

Parmi les points les plus disputés figurent l'ampleur de l'assistance militaire apportée par la France au régime du président hutu rwandais Juvénal Habyarimana de 1990 à 1994 et les circonstances de l'attentat qui lui coûta la vie le 6 avril 1994, élément déclencheur du génocide.

A la suite de François Hollande, qui avait annoncé en 2015 la déclassification des archives du fond François Mitterrand, Emmanuel Macron a annoncé en 2019 l'ouverture des archives françaises concernant le Rwanda entre 1990 et 1994 à une commission d'historiens.
 

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