TV5MONDE : Pourquoi l'abrogation de la loi contre le trafic illicite de migrants par le régime militaire nigérien préoccupe à ce point l'Union européenne ?

Hélène Thiollet, chargée de recherche au CNRS et spécialiste des politiques migratoires et des politiques d'asile dans les pays du Sud : L'intégration de cette loi, et son application financée par l'Union européenne et par la France, avait donné des gages de garanties d'une politique efficace de lutte contre la traite des êtres humains et les trafics illicites des migrants.

Beaucoup d'États ont signé et ratifié la convention de 2000 sur la criminalité transnationale dans la sous-région sahélienne : le Burkina Faso et le Mali en 2002, le Sénégal en 2003, le Niger en 2004, la Mauritanie en 2005 et le Tchad en 2009. Mais ce qui a posé problème, c'est la mise en œuvre. Peu de ces pays ont modifié leur droit national pour appliquer cette convention. Or le Niger l’avait fait dès 2010.

Pour rappel, le pays est traversé par de multiples flux migratoires avec les pays de la côte ouest-africaine, avec le Nigeria au sud et vers le nord avec la Libye et l'Algérie qui demandent beaucoup de main-d'œuvre pour l'exploitation pétrolière et gazière. En 1979, les pays d'Afrique de l'Ouest ont signé un Protocole sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d’établissement qui, comme l'espace Schengen en Europe, crée une zone de libre circulation très importante pour l'économie régionale et les échanges.

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TV5MONDE : Combien d’accords semblables, dans le but d'endiguer les flux migratoires, les pays européens ont-ils signé avec des pays africains ? 

Hélène Thiollet : Les pays européens signent depuis plus de trois décennies des accords de réadmission pour organiser le retour des migrants irréguliers dans leurs pays d'origine. L'Europe pousse de plus en plus pour que les pays réadmettent des nationaux de pays tiers, sous prétexte qu'ils y ont transité. Cela passe beaucoup moins bien et c’est beaucoup plus difficile à négocier.

En 2002, il y avait quelques pays du Nord de l’Afrique et le Mali qui avaient signé des accords de réadmission. Mais en 2018, la majorité des pays du continent africain ont signé des accords de réadmission avec l’Europe. En seize ans, il y a eu une multiplication des accords et une extension géographique de cette diplomatie de la migration.

Nombre d'accords de réadmission bilatéraux signés avec des pays européens en 2018.

Hélène Thiollet

TV5MONDE : À quelles conditions les pays africains signent ces accords avec les pays européens ?

Hélène Thiollet : De manière globale, les accords de coopération et l’aide au développement entre les pays africains et les pays européens sont de plus en plus conditionnés au contrôle de la migration. Il s'agit d'ailleurs d'un des éléments important à souligner dans la nouvelle politique migratoire française. Il y aura une incitation à conditionner toute forme de coopération avec des pays identifiés comme des pays d'origine ou de transit de l'immigration clandestine, à la signature d'accord migratoire, contraignant ainsi ces pays à jouer le rôle de garde-fou.

Mais cette conditionnalité a aussi un revers : les pays partenaires de l'Europe ont un levier pour exercer des pressions en retour, afin d’obtenir des bénéfices ou négocier des avantages stratégiques. Il peut s’agir de projets de développement ou des accords de coopération institutionnelle comme la facilitation d’obtention de visas pour permettre la migration régulière de ressortissants vers l'Europe.

TV5MONDE : Comment ces accords bilatéraux se concrétisent sur le terrain ?

Hélène Thiollet : Il y a une dimension juridique et réglementaire : on voit le droit et les politiques migratoires devenir plus explicites et formelles. Il y a aussi un aspect plus sécuritaire. Les objectifs sont multiples : développer des institutions et des infrastructures de contrôle, faire de la coopération technique en envoyant des policiers pour faire de la formation, financer les gardes-frontières, créer de la compétence technique ou encore favoriser la biométrisation et l'enregistrement des personnes.

L’Organisation Internationale des Migrations (OIM), qui est un acteur clé dans la région, met en œuvre un certain nombre de programmes de mesure et de contrôle des migrations, de réinstallation des migrants bloqués en route ou expulsés et d’incitation à rester sur place. Pourtant la question du droit des personnes, notamment à quitter leur pays, qui est inscrite dans la Convention des droits de l’Homme est invisibilisée dans ces dispositifs.

On assiste aussi a une instrumentalisation de la question du trafic des migrants par ce type d’acteurs pour légitimer l'endiguement migratoire. Il y a des abus, de l'exploitation et des dimensions criminelles dans l’économie de la migration. Mais il n'y a pas que ça. Utiliser un réseau informel pour accomplir son parcours migratoire n’aboutit pas forcément à un trafic d'êtres humains.

Il y a vraiment un usage stratégique par ces organisations comme l’OIM de ces conventions internationales pour criminaliser la migration en général, alors que seule une petite partie de la migration clandestine relève de la criminalité dans une région historiquement caractérisée par la libre circulation.

• Voir aussi : La solidarité européenne minée par la question migratoire ?

TV5MONDE : Quels sont les résultats des accords bilatéraux aujourd’hui ?

Hélène Thiollet : Les résultats sont très faibles voire nuls. L'Union européenne a lancé des campagnes d'évaluation des accords de réadmission. En 2021, la Cour des comptes européenne publiait un rapport intitulé : “Coopération de l'Union européenne avec les pays tiers en matière de réadmission : des actions pertinentes mais peu de résultats.”

La question de l'efficacité pose un problème plus fondamental à mon sens. Comment mesurer l'efficacité d’une politique sur les flux migratoires irréguliers ? En regardant si les franchissements irréguliers de frontières en Méditerranée baissent ? La recherche nous dit que les franchissements irréguliers de frontières sont une toute petite partie de la migration irrégulière. La majeure partie se fait dans un premier temps par une entrée régulière sur le territoire par des visas tourisme ou de visites familiales, ensuite les personnes restent plus longtemps et deviennent des irréguliers pour des raisons administratives, sans lien avec la criminalité organisée.

Plus on fait d'efforts pour bloquer les migrations régulières comme irrégulières, pour bloquer l'arrivée de demandeurs d'asile, en mettant de l'argent dans la police par exemple, plus on a de migrants irréguliers. Mais est-ce que c'est parce qu'il y a vraiment plus de migrants irréguliers ou parce qu'on a bloqué des voies d'accès légales et qu'on a mis plus de moyens pour les mesurer ? 

TV5MONDE : La crise migratoire de 2015 a-t-elle été un tournant dans la multiplication de ces accords avec l’Afrique  ?

Hélène Thiollet : On voit vraiment émerger en 2002 la conditionnalité migratoire à tout accord de coopération. Mais en 2015, il y a en effet une multiplication des accords. On va signer de plus en plus d'accords avec de plus en plus de pays et on va diffuser la question migratoire dans d'autres politiques qui n’ont rien à voir avec les migrations comme la coopération culturelle ou la coopération économique.

Au sommet de la Valette en novembre 2015, sommet qui a réuni les pays africains et les pays européens, on a vu une montée en puissance qui s’est traduit par un déploiement de nouveaux instruments et de nouveaux financements. 

En 2016, la déclaration UE-Turquie et le pacte UE-Jordanie ont permis d'étendre la diplomatie de l'endiguement des migrations aux réfugiés. C'est particulièrement préoccupant car la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés, assure aux personnes qui souhaitent demander l'asile de pouvoir franchir les frontières même de manière irrégulière. Or, on voit que la mobilité est de plus en plus prohibée. C'est bien entendu un problème pour les Syriens, les Irakiens les Érythréens ou les Afghans, mais aussi pour les demandeurs d'asile qui fuient des persécutions et la violence, notamment au Nigeria ou à l'Est du Congo.

La diplomatie migratoire européenne traite par défaut tous les migrants comme de potentiels irréguliers, alors que les données montrent que nombre de personnes qui traversent irrégulièrement les frontières le font poussées par des persécutions, la guerre et l'insécurité.