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RDC : Vital Kamerhe, condamné à "20 ans de travaux forcés" dans un procès anti-corruption

Vital Kamerhe (à gauche) et Felix Tshisekedi, (à droite) lors d'une conférence de presse, à Nairobi, au Kenya en novembre 2018.  (AP Photo/Ben Curtis)

L'ex-président de l'Assemblée nationale Vital Kamerhe, allié et directeur de cabinet du président de la République démocratique du Congo, a été condamné samedi à une peine principale de "20 ans de travaux forcés" au terme d'un procès anti-corruption sans précédent.

M. Kamerhe, 61 ans, a été reconnu coupable du "détournement de deniers publics portant sur le montant de 48.831 millions de dollars" avec son principal co-accusé, l'entrepeneur libanais Jammal Samih, 79 ans. Le tribubal a prononcé d'autres peines de travaux forcés pour d'autres délits à leur encontre.

Arrêté le 8 avril, Vital Kamerhe était la plus haute personnalité en détention provisoire dans le cadre de l'enquête sur le programme d’urgence dit "des 100 jours" lancé par le président Félix Tshisekedi en mars 2019. L'affaire marque un tournant dans la lutte contre la corruption en RDC.

"Nous irons en appel", a indiqué à l'AFP l'un de ses avocats, Me Jean-Marie Kabengela, jugeant cette peine, contraire à la Constitution.

M. Kamerhe a été condamné à d'autres peines (deux fois deux ans de travaux forcés pour le détournement d'autres sommes, et 15 ans de prison pour corruption).

En effet, il était accusé d'avoir détourné des fonds publics alloués à la construction de 1.500 logements sociaux dans le cadre du programme dit des "100 jours" du nouveau chef de l'Etat, Félix Tshisekedi, investi le 24 janvier 2019.

"Ce n'est pas moi qui suis attaqué, c'est le président de la République", avait-t-il glissé face au parquet qui lui avait justement reproché sa "tendance à se cacher derrière le chef de l'État" Félix Tshisekedi.

Bien plus qu'un simple directeur de cabinet, M. Kamerhe s'était désisté en faveur de M. Tshisekedi avant l'élection présidentielle du 30 décembre 2018. Il devait être lui-même candidat à la prochaine élection en 2023, selon un accord politique entre les deux hommes à Nairobi en novembre 2018.

"Le gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires en vue de faire face à tout mouvement pouvant résulter du verdict attendu", lit-on dans le compte rendu du Conseil des ministres qui s'est tenu vendredi.

Rebondissements

Malgré un rebondissement vendredi 19 jui, le tribunal a rendu son jugement ce samedi 20 juin.

La Cour constitutionnelle avait demandé au tribunal de lui transmettre le dossier en "l'état" et "toutes affaires cessantes", l'estimant "frappé de l'exception d'inconstitutionnalité"

Cette "exception" avait été soulevée par la défense de M. Kamerhe lors de la dernière audience le 11 juin, jour du réquisitoire et des plaidoiries. Ses avocats estiment que la peine de "travaux forcés" requise par le parquet -et reprise dans le jugement- est interdite par la Constitution, même si elle existe dans le Code pénal.

Le tribunal s'était dit dans l'impossibilité de transmettre le dossier. C'est la première fois qu'un intouchable de la vie politique congolaise est jugé et condamné pour des faits de corruption.

M. Kamerhe est accusé d'avoir détourné des fonds alloués à la construction de 1.500 logements sociaux dans le cadre du programme dit des "100 jours" annoncé par le nouveau président de la République Félix Tshisekedi après son investiture le 24 janvier 2019.

Dans une première réaction, le collectif congolais anti-corruption Unis a salué "un sursaut de l'Etat de droit", et regretté que "d'autres acteurs clé de cette affaire" n'aient pas été inquiétés, notamment une banque commerciale.

M. Kamerhe a été le principal allié de Félix Tshisekedi lors de sa victoire à l'élection présidentielle du 30 décembre 2018.

Lui-même candidat, M. Kamerhe s'était désisté au profit de M. Tshisekedi. Les deux hommes avaient conclu un accord politique prévoyant que M. Kamerhe soit candidat à la prochaine élection en 2023.

Un autre événement a marqué ce procès hors norme retransmis en direct, et qui captive les Congolais : la mort du premier magistrat qui présidait les débats le 27 mai, à peine deux jours après la deuxième audience.

Une enquête pour "meurtre" a été ouverte, a indiqué le ministre de la Justice Célestin Tunda Ya Kasende, attribuant son décès à une "hémorragie intracrânienne" résultant d'un "traumatisme" crânien et de "coups" reçus "à un endroit très sensible du crâne".
La famille du magistrat Raphaël Yanyi a contesté ces conclusions du rapport d'autopsie, privilégiant la piste de l'empoisonnement.

En conclusion de sa plaidoirie, l'avocat de l'Etat, partie civile, avait demandé au tribunal d'honorer la mémoire du juge, "qui a sacrifié sa vie pour permettre que l'Etat de droit advienne dans ce pays".

Une opération "mains propres" assez rare

Ce procès n'est pas isolé. Dans une autre affaire liée au programme des 100 jours, quinze ans de prison ont été requis contre trois responsables d'agences publiques et un entrepreneur congolais, également pour détournements présumés de fonds publics. Jugement attendu le 23 juin.

Ces opérations "mains propres" sont assez rares dans un pays classé 168e sur 180 dans l'indice de perception de la corruption dans le rapport 2020 de Transparency international. Mais le garde des Sceaux avait souhaité en février un "renouveau" de la justice, rappelant la volonté présidentielle d'instaurer "un véritable État de droit".

Des anciens ministres, l'actuel gouverneur de la Banque centrale et plusieurs responsables des services de l'État ont témoigné sur leur part de responsabilité dans le décaissements des fonds ainsi que sur le rôle joué par M. Kamerhe.

"Certains acteurs clé dans les mécanismes de détournements semblent avoir été épargnés. C'est difficilement compréhensible", regrette Floribert Anzulini, du mouvement citoyen Filimbi, qui cite une banque commerciale au cœur de l'affaire.
Un avis partagé par le lanceur d'alerte Jean-Jacques Lumumba: "Au sein de la chaîne des dépenses", des responsables auraient dû "être inquiétés" parce qu'ils "n'ont pas fait leur travail".
 

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